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Informations légales

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés – Mentions légales.

L’utilisation du site https://www.android-zone.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.android-zone.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.android-zone.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.android-zone.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site Android-Zone.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis – Mentions légales.

Le site https://www.android-zone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liés à Android.

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Tous les informations indiquées sur le site hhttps://www.android-zone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.android-zone.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Les Contributions sur Android-Zone.fr ne peuvent cependant être ni repris ni diffusés sans l’accord explicite du responsable de publication de Android-Zone.fr, qui peut être contacté qu’à l’adresse admin@android-zone.fr. Le droit de citation s’exerce naturellement.

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7. Gestion des données personnelles – Mentions légales.

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A l’occasion de l’utilisation du site hhttps://www.android-zone.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.android-zone.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies – Mentions légales.

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L’utilisateur peut consulter la politique complète de gestion des cookies sur cette page.

9. Droit applicable et attribution de juridiction – Mentions légales.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.android-zone.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées – Mentions légales.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou l’un des services proposés sur le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contenu
Le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.

Contribution
Le terme « Contribution » désigne toute Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur Android-Zone.fr.

Contributeur
Le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du site aux fins d’enrichir son contenu : publication d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, d’un commentaire, participation au forum de discussion.

12. Acceptation des conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte de présentation des mentions légales, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.